Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation du site internet Attirelepositif.com et ses sous-domaines
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Aperçu des conditions générales |
A Dispositions communes
B Disposition complémentaires et pratiques
A Dispositions communes
1 Préambule
2 Champ d’application
3 Offre
4 Acceptation de l’offre
5 Prix
6 Paiement du prix
7 Réserve de propriété
8 Livraison
9 Douanes
10 Garantie en cas de défauts
11 Limitation de responsabilité
12 Délais
13 Risques imprévisibles
14 Clause de divisibilité
15 Modification des conditions générales de ventes
16 Règles applicables
17 For et élection de droit
A 1 Préambule
1.1 Attirelepositif.com est un site internet commercial exploité par l’entreprise Posivia Sàrl, une société à responsabilité limitée ayant son siège à Corbières en Suisse (ci-après « la société ») inscrite sous le numéro CHE-167.445.577 au registre du commerce du Canton de Fribourg.
1.2 La société vend notamment, mais pas uniquement, des produits digitaux dans le domaine du développement personnel et du bien-être, tels que des formations, programmes audios, musiques thérapeutiques au format digital, mais également des services de consulting et coaching (ci-après « produit(s) » ou « services » au public au sens large du terme (ci-après « le client »). La société ne vend pas aux personnes morales et aux commerçants.
A 2 Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les obligations contractuelles découlant d’un contrat conclu par le biais du site internet www.attirelepositif.com et dont le client et la société Posivia Sàrl sont parties intégrantes.
2.2 Les contrats de vente conclus entre la société et le client sont régis par le chapitre A, ainsi que le chapitre B par analogie.
A 3 Offre
3.1 La société Posivia Sàrl offre des produits digitaux et services dans le domaine du bien-être et du développement personnel à la vente via son site internet https://attirelepositif.com ainsi que ses sous-domaines.
3.2 L’offre s’adresse à tout visiteur du site internet et des sous-domaines considérés.
3.3 L’offre est faite au prix indiqué sur les pages de vente ou sur la page du produit de chaque produit.
3.4 Sauf indication contraire, seules les informations et indications écrites comprises dans la page concernant le produit constitue l’offre faite au client.
A 4 Acceptation de l’offre
4.1 Pour accepter l’offre, le client choisi les produits ou services qu’il souhaite, celles-ci se retrouvent dans le panier du client.
4.2 Le client peut dès lors valider son panier, dans lequel lui sera indiqué le montant TTC du prix à payer, hors frais de livraison, sauf indication contraire.
4.3 La validation du panier par l’appui sur le bouton « Valider la commande ».
4.4 Suite à la validation du panier, les informations personnelles du client pour la facturation (détails de facturation) ainsi que les informations nécessaires pour le paiement devront être complétées par le client. Un identifiant ainsi qu’un mot de passe personnel sont obligatoires pour créer le compte du client afin qu’ils puissent accéder en ligne à ses produits ou services.
4.5 L’offre est considérée acceptée par le client, sous réserves des dispositions des présentes conditions générales de vente, lorsque le client a coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et a cliqué sur le bouton « Commander » à l’étape 2. La vente est ainsi conclue, le client est considéré avoir connaissance du prix, de la chose ou service vendu, des présentes conditions générales de ventes ainsi que notre politique de confidentialité.
4.6 Une confirmation de la commande ainsi qu’un récapitulatif seront alors envoyés par mail au client. Le client accepte par ailleurs de recevoir sa facture d’achat par voie électronique.
A 5 Prix
5.1 Le prix correspond à la prestation en argent due par l’acheteur en contrepartie du produit numérique ou service qui lui sera transmis sous forme de lien par e-mail, sous forme d’accès depuis son compte personnel sur attirelepositif.com. Le client pourra alors télécharger son produit numérique à l’aide du lien de téléchargement fournit par e-mail ou depuis l’accès attribué sur son compte personnel du présent site internet.
5.2 Le prix du produit numérique ou service est celui indiqué sur la page du produit ou service concerné. Il n’est valable que pour le jour de la commande et n’engage en rien la société pour le futur.
5.3 Les prix sont indiqués en euros. Dans le cas des produits physiques, les frais de livraisons ne sont pas compris dans le prix du produit.
5.4 Les éventuelles actions ou promotions sont soumises à des conditions qui leurs sont propres. Celles-ci ne modifient le prix que sous ces conditions.
5.5 Les éventuels frais de livraisons seront communiqués au client avant le paiement, mais uniquement pour les produits physiques.
A 6 Paiement du prix
6.1 Le prix est exigible dans sa totalité dès que la vente est conclue.
6.2 Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire via Stripe, Bancontact via Stripe ou par PayPal. Les paiements par carte bancaire se feront via l’intermédiaire de paiement PayPal ou Stripe pour des raisons de sécurité. Durant la transaction, l’éditeur du site internet ne pourra pas disposer des informations confidentielles concernant les détails de la méthode de paiement choisie de l’acheteur. Dans le cadre d’un paiement par carte de crédit, le paiement est effectué en direct par l’établissement bancaire.
6.3 Le client certifie, en cliquant sur le bouton « Commander » (voir point 4.5), que toutes les informations données préalablement sont justes et que la société Posivia Sàrl est autorisée à utiliser la carte bancaire servant au paiement.
6.4 Des frais supplémentaires peuvent être facturés par l’émetteur de la carte bancaire, cela pour différentes raisons. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’établissement bancaire concerné pour connaître les frais auxquels le client pourrait être exposés.
A 7 Réserve de propriété
7.1 Le client ne devient propriétaire des produits (numériques ou physiques) commandés, même après une éventuelle livraison de celles-ci, qu’une fois le paiement intégral du prix mentionné dans la commande.
A 8 Livraison (produits physiques uniquement)
8.1 Le vendeur (ou tous sous-traitants) s’engage à transmettre électroniquement l’accès au téléchargement ou l’accès en ligne du produit ou service digital une fois le paiement intégral du prix effectué. En cas de commande de produit physique, la société s’engage à expédier la chose au lieu de destination indiqué par le client, une fois le paiement intégral du prix effectué. La société ne livre uniquement que les produits physiques.
8.2 Les produits numériques ou digitaux sont considérés comme livrés dès la commande effectuée. Un e-mail contenant le(s) lien(s) de téléchargement sera automatiquement expédié vers l’e-mail indiqué par le client lors de sa commande ou un accès à une page du site internet contenant le produit digital ou service commandé sera communiqué électroniquement et disponible depuis le compte client. Il suffira au client de cliquer sur le lien de téléchargement pour obtenir son produit numérique / digital ou de se rendre sur son compte personnel dans la rubrique « programmes ».
8.3 Les éventuels frais de livraison concernant les produits physiques sont à la charge du client.
8.4 Les délais de livraisons pour les produits physiques dépendent du mode de livraison choisi par le client et les éventuels délais de conception du/des produit(s). Ces délais peuvent varier en cas de rupture de stock.
8.5 Les pannes, grèves, blocages ou défaillances d’installations de production et machines importantes, le retard de livraison de matières premières et matériaux de construction essentiels, les retards dans l’acheminement ainsi que tous cas de force majeure prolongent les délais de livraison d’une durée appropriée, même si ces circonstances surviennent chez nos fournisseurs. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités.
8.6 Toutes les expéditions de produits physiques, y compris les éventuels renvois interviennent aux risques du client.
A 9 Douanes
9.1 Lorsque le client commande des produits physiques pour être livrés dans son pays de domicile, celui-ci peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; la société n’a aucun contrôle sur ces frais.
9.2 Lorsque le client passe commande sur le site internet de la société, le client est considéré comme l’importateur officiel et doit ainsi respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. L’attention du client est attirée sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
A 10 Garanties en cas de défauts concernant les produits physiques
10.1 Dès réception du colis, le client s’engage à vérifier que les produits sont conformes à sa commande. Les défauts matériels manifestes, erreurs de livraison ou quantités erronées doivent être communiqués au service client (point B.6) au plus tard 48h après la réception de la marchandise. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée en l’état.
10.2 Une fois le vice annoncé à la société, celle-ci s’engage à rembourser le montant payé par le client ou échanger le produit sous 30 jours. Si seule une partie de la marchandise n’est pas conforme à la commande, le client ne peut prétendre à un remboursement entier. Le remboursement ne concernera que la partie non conforme.
10.3 En cas de vices cachés affectants la marchandise. Le client doit en avertir immédiatement la société suite à la découverte du défaut, et ce maximum 2 ans à compter de la livraison de la livraison. Sans avertissement immédiat le défaut est considéré comme accepté.
10.4 La société se réserve le droit d’évaluer l’éventuel litige et de décider le droit au remboursement du prix ou à l’échange du produit. Les modalités de remboursement sont disponibles au point B.4 des présentes conditions générales de vente.
A 11 Limitation de responsabilité
11.1 Toute action en réparation du dommage de la part du client est exclue.
11.2 En aucun cas la société n’est responsable de l’usure normale de la chose, du dommage causé par le fait du client, ou de toute erreur commise lors de la commande par ce dernier.
11.3 La société n’est pas responsable d’un quelconque dommage causé par le produit numérique ou physique.
11.4 La société n’exerce aucune activité reconnue par le corps médical traditionnel. La société recommande fortement de suivre les recommandations de votre médecin et de ne jamais arrêter un traitement prescrit par un médecin. Nos produits doivent être utilisés en tant que complément à un traitement médical prescrit par un spécialiste de la santé (médecin) et ne doit jamais le substituer.
11.5 Si le client constate des désagréments physiques ou moraux suite à l’écoute de nos programmes audio ou consommation de l’un de nos produits (physique ou numérique), nous lui recommandons de cesser immédiatement son utilisation. La société exclue toute responsabilité liée à la consommation de ses produits numériques ou physiques.
A 12 Délais
12.1 La société reconnaît faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire respecter les délais précités.
12.2 La société ne peut être mise en demeure que par lettre recommandée. Le client devra contacter le service client (point B.7) qui lui fournira alors l’adresse de destination de ladite lettre sous 72h.
12.3 La société ne pourra en aucun cas être reconnue responsable des retards dans les délais causés par le client.
A 13 Risques imprévisibles
13.1 Le client supporte le risque du cas fortuit et de l’impossibilité d’exécution.
13.2 Aucun dommage ne peut être réclamé à la société sans qu’une faute grave puisse lui être reprochée.
13.3 Si le contrat devient impossible par le fait du client, le prix en faveur de la société reste entièrement dû.
A 14 Clause de divisibilité
14.1 En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGV, cette clause sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des clauses restantes.
A 15 Modification des Conditions Générales de Vente
15.1 La société se réserve le droit de faire des changements à son site internet et à ses CGV en tout temps. Le client est soumis aux CGV en vigueur au moment de sa commande.
A 16 Règles applicables
16.1 Les règles du code des obligations (CO) régissant le contrat de vente (art 184 CO et suivants) sont applicables à titre supplétif.
A 17 For et élection de droit
17.1 Les parties conviennent que tous les différends seront soumis au for du siège de la société, dans le Canton de Fribourg, en Suisse.
17.2 Les parties conviennent que le droit Suisse est exclusivement applicable à tous les contrats conclus et soumis aux présentes conditions générales. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas.
B Dispositions complémentaires et pratiques
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1 Commande sur le site internet
2 Livraison
3 Retour à l’expéditeur
4 Modalités de remboursement
5 Renvoi de la marchandise
6 Service clientèle
B 1 Commande sur le site internet
1.1 Pour passer une commande sur le présent site internet, les internautes ont la possibilité de sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter au panier.
1.2 1ère étape – Valider le panier : dès que les articles ont été ajoutés au panier, le client doit valider son panier en cliquant sur le bouton « valider la commande ». Cette étape permet de valider le choix des produits ou services, le prix total et toutes les informations mentionnées à cette page.
1.3 2ème étape – Saisir les données de facturations et de paiement : une fois le panier « validé », le client devra remplir ses informations personnelles pour la facturation et éventuellement les informations de livraison pour les produits physiques. Sur cette même page, le client sera amené à choisir sa méthode de paiement et saisir ses coordonnées de paiement. Pour confirmer le paiement et pour valider le contrat de vente entre les deux parties, il suffira d’appuyer sur le bouton « commander ». En cliquant sur le bouton « commander », le client confirme explicitement avoir pris connaissances de nos conditions générales de vente, de notre politique de confidentialité ainsi que de toutes les informations concernant sa commande.
1.4 3ème étape – Confirmation : en cas de paiement réussi, le client sera redirigé vers une page de confirmation qui confirmera la réception de l’argent et de la commande du client. Le contrat est alors conclu.
B 2 Livraison
2.1 Produits ou services digitaux (programmes et formations) : le délai de livraison pour les produits ou services digitaux est généralement instantané. En effet, le client reçoit un e-mail dans sa boîte contenant les liens de téléchargement de ses produits numériques ou il obtient un accès à son produit et services depuis son compte créé sur le site internet suite à sa commande (rubrique mes programmes depuis « mon compte ».
2.2 Le délai de livraison des produits physiques comprend le délai de conception (5 à 10 jours) ajouté du délai d’expédition de la marchandise (selon votre choix).
2.4 Sous toutes réserves du point A8.
B 3 Retour à l’expéditeur
3.1 Si le Client ne récupère sa marchandise dans les délais fixés par la société de livraison ou par son office local de poste ou a commis une erreur dans l’indication de l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. La société offre donc deux solutions :
- Le renvoi du colis à l’adresse correcte : 30 Euros de frais administratifs en sus des frais de la nouvelle livraison.
- Remboursement : remboursement à concurrence du prix du produit. En cas de produit personnalisable, le produit ainsi que les options ne pourront être remboursés. Les frais de livraisons, quant à eux, ne peuvent être remboursés dans tous les cas.
3.2 Dans le cas du point 3.1, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected] et indiquer la solution choisie.
B 4 Modalités de remboursement de notre politique "Satisfait ou Remboursé"
4.1 Produits ou services digitaux (programmes et formations) : les produits ou services digitaux sont considérés comme livrés une fois le paiement effectué. Pour prétendre au remboursement de son produit digital (programme ou formation) selon notre politique « satisfait ou remboursé », le client devra impérativement remplir plusieurs exigences cumulables pour être éligible à un quelconque remboursement, voici les exigences :
Exigence 1 : le client devra prouver qu’il a suivi toutes les recommandations annoncées pour l’utilisation du produit ou service digital (programme ou formation).
Exigence 2 : le client devra prouver l’utilisation de nos produits ou services digitaux (programme ou formation) ainsi que tous ses supports pour une durée de 30 jours consécutifs minimum (pour la formation POSIVIA™ cela correspond à minimum 33% de la formation achevée ainsi que les supports).
Exigence 3 : le client devra prouver qu’il a lu et pris entière connaissance de l'éventuel « e-book » ou « guide d’utilisation » fournit avec sa commande.
Exigence 4 : Le client dispose d'un délai maximum de 90 jours à compter du jour de l'achat pour demander un remboursement ET envoyer toutes les preuves nécessaires citées dans "l'exigence 2" ci-dessus. Toute demande de remboursement demandée après ces 90 jours ne pourra pas être traitée.
Seules les demandes de remboursement ayant remplis ces quatre exigences cumulables pourront être remboursées.
Conditions particulières pour les paiements multiples (mensuels): la garantie satisfait ou remboursé prend fin dès lors que le 2ème paiement a été effectué. Toute demande de remboursement demandée après le 2ème paiement ne pourra pas être prise en compte.
4.2.1 Produits physiques : Un remboursement peut être octroyé uniquement dans le cas où l’erreur est imputable à la société et dans des situations limitées: article non conforme à la description, erreur de produit…).
4.2.2 L’erreur de société devra être démontrée par le client en fournissant des preuves concrètes (photos, captures d’écrans…) prouvant que le produit ne correspond pas à la description ou ne correspond pas au produit commandé.
4.2.3 Une fois la preuve reçue par notre service clientèle, le client aura deux possibilités :
1) Le remboursement total
2) Le remboursement partiel
4.3 Les délais et conditions des points A10 et A11 demeurent réservés.
B 5 Renvoi de la marchandise
5.1 Un renvoi de la marchandise doit avoir lieu en cas de remboursement total ou partiel demandé par le Client.
5.2 Les frais de renvois sont entièrement à la charge du client.
5.3 Marche à suivre avant de procéder à un renvoi pour échange ou remboursement :
- Envoyer un e-mail au service clientèle dans les délais impartis.
- Transmettre une preuve à l’appui de la demande remboursement
- Renvoyer le produit à rembourser auprès de notre centre de renvoi. L’adresse du centre de renvoi est communiquée par e-mail une fois la notification reçue
5.4 Le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais dès la réception de la marchandise retournée au siège de la société.
B 6 Service Clientèle
6.1 Notre service client est accessible 5 jours sur 7 de 09h00 à 18h00 (heure en Suisse) uniquement par e-mail (courrier électronique) : [email protected]
